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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret relatif aux corps du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Résumé. L'article 81 change une règle pour les fonctionnaires de l'économie et des finances.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-88 du 25 janvier 1979Art. 5-5 → Version 4
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979Art. 5-5