Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret n°69-795 du 7 août 1969
Résumé. L'article 80 change des règles de 1969 pour le ministère de l'économie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°69-795 du 7 août 1969Art. 5 → Version 2Décret n°69-795 du 7 août 1969Art. 8 → Version 2
- Décret n°69-795 du 7 août 1969Art. 5, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°69-795 du 7 août 1969Art. 10 → Version 2Décret n°69-795 du 7 août 1969Art. 11 → Version 2Décret n°69-795 du 7 août 1969Art. 12 → Version 2
- Décret n°69-795 du 7 août 1969Art. 10, Art. 11, Art. 12