Créé le 1 janvier 2013 · En vigueur depuis le 29 octobre 2021
Les membres du corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et du corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom relèvent d'une commission administrative paritaire instituée conformément aux dispositions du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.
En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021
Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 91
Les membresdu corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et du corpsdes professeurs de l'Institut Mines-Télécom relèvent d'une commission administrative paritaire instituée conformément aux dispositions du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 28 octobre 2021
Créé parDécret n°2012-1536 du 28 décembre 2012art. 5
La commission administrative paritaire du corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et la commission administrative paritaire des professeurs de l'Institut Mines-Télécom sont placées auprès du directeur général de l'Institut Mines Télécom. Les représentants de l'administration sont nommés par le directeur général de l'Institut Mines-Télécom.