Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 du décret n°2010-1720
Résumé. Cet article modifie un décret de 2010 pour mieux organiser le personnel du ministère de l'économie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1720 du 30 décembre 2010Art. 5 → Version 3
- Décret n°2010-1720 du 30 décembre 2010Art. 5