Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2010-985 relatif aux corps de l'économie, des finances et de la relance
Résumé. L'article change une règle pour les employés du ministère des finances.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-985 du 26 août 2010Art. 11 → Version 3
- Décret n°2010-985 du 26 août 2010Art. 11