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Chapitre V

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Article 92

Modification de dispositions du décret n°2009-208 relatif aux corps du ministère de l'économie, des finances et de la relance

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 91

Article 91

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du décret n°2007-468

Résumé Un nouveau décret change et supprime certaines règles d'un ancien décret pour les employés de l'économie et des finances.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 > > Art. 16, Art. 30 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 > > Art. 3-2, Art. 7, Art. 12, Art. 15, Art. 21, Art. 29 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

Art. 16, Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

Art. 3-2, Art. 7, Art. 12, Art. 15, Art. 21, Art. 29