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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du décret n°2007-468
Résumé. Un nouveau décret change et supprime certaines règles d'un ancien décret pour les employés de l'économie et des finances.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 16 → Version 2Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 30 → Version 2
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 16, Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 3-2 → Version 2Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 7 → Version 3Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 12 → Version 4Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 15 → Version 3Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 21 → Version 3Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 29 → Version 3
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007Art. 3-2, Art. 7, Art. 12, Art. 15, Art. 21, Art. 29