Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000

Article 18

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Article 18

Peuvent être promus au grade de directeur de laboratoire de classe supérieure, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, les directeurs de laboratoire de classe normale justifiant d'un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2000 · Dernière version le 29 octobre 2021

Peuvent être promus au grade de directeur de laboratoire de classe supérieure, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, les directeurs de laboratoire de classe normale justifiant d'un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 2007 au jeudi 28 octobre 2021

En vigueur du jeudi 19 octobre 2000 au mardi 18 septembre 2007

Source : Légifrance