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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'article 14 du Décret n°91-804 du 19 août 1991
Résumé. L'article 83 supprime une règle de 1991 sur l'économie et les finances.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-804 du 19 août 1991Art. 14 → Version 2
- Décret n°91-804 du 19 août 1991Art. 14