Article 83
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article 14 du décret du 19 août 1991
Résumé Un ancien article de loi n'est plus en vigueur.
L'article 14 du décret du 19 août 1991 susvisé est abrogé.
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