Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret n° 2007-400
Résumé. L'article modifie des règles importantes pour les fonctionnaires du ministère de l'économie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007Art. 8 → Version 4Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007Art. 9 → Version 3Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007Art. 26 → Version 5Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007Art. 32-1 → Version 3Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007Art. 32-4 → Version 3
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007Art. 8, Art. 9, Art. 26, Art. 32-1, Art. 32-4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007Art. 38 → Version 2Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007Art. 41 → Version 2
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007Art. 38, Art. 41