Article 90
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du décret n° 2007-400
Résumé L'article modifie des règles importantes pour les fonctionnaires du ministère de l'économie.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 > > Art. 8, Art. 9, Art. 26, Art. 32-1, Art. 32-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 > > Art. 38, Art. 41 > >
1 version
7 modifiés