Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux corps du ministère de l'économie
Résumé. Un décret change une règle pour les employés de l'économie et des finances.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-379 du 19 mars 2012Art. 5 → Version 2
- Décret n°2012-379 du 19 mars 2012Art. 5