Décret n°2017-456 du 29 mars 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Sct. Section 3 : Conseil des sites de Corse, Art. D611-31, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial, Art. R612-1, Art. R612-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Sct. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : Institutions, Sct. Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture, Art. R611-1, Art. R611-2, Art. R611-3, Art. R611-4, Art. R611-5, Art. R611-6, Art. R611-7, Art. R611-8, Art. R611-9, Art. R611-10, Art. R611-11, Art. R611-12, Art. R611-13, Art. R611-14, Art. R611-15, Art. R611-16, Sct. Section 2 : Commission régionale du patrimoine et de l'architecture, Art. D611-17, Art. R611-17

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Sct. Chapitre III : Dispositions diverses , Art. D613-1, Art. R613-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Sct. Section 1 : Commission régionale du patrimoine et des sites, Art. R612-3, Art. R612-4, Art. R612-5, Art. R612-6, Art. R612-7, Art. R612-8, Art. R612-9, Sct. Section 2 : Commission départementale des objets mobiliers, Art. R612-10, Art. R612-11, Art. R612-12, Art. R612-13, Art. R612-14, Art. R612-15, Art. R612-16, Sct. Section 3 : Conseil des sites de Corse, Art. D612-17, Sct. Section 4 : Commission locale du secteur sauvegardé, Art. D612-18

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R611-18, Art. R611-19, Art. R611-20, Art. R611-21, Art. R611-22, Art. R611-23, Art. R611-24, Art. R611-25, Art. R611-26, Art. R611-27, Art. R611-28, Art. R611-29, Art. R611-30

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de protection du patrimoine

Résumé. Le décret modifie le code du patrimoine en créant, modifiant et abrogeant plusieurs articles concernant les commissions de protection du patrimoine.

A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Section 3 : Conseil des sites de Corse : Référence aux règles du Conseil des sites de CorseCode du patrimoineArt. D611-31 : Référence aux règles du Conseil des sites de CorseCode du patrimoineSct. Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial
- Code du patrimoine
Sct. Section 3 : Conseil des sites de Corse, Art. D611-31, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial, Art. R612-1, Art. R612-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES : Protection du patrimoine historique
→ Version 2
Code du patrimoineSITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALECode du patrimoineSct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES : Protection des monuments historiques et sites patrimoniaux
→ Version 2
- Code du patrimoine
Sct. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : Institutions, Sct. Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture, Art. R611-1, Art. R611-2, Art. R611-3, Art. R611-4, Art. R611-5, Art. R611-6, Art. R611-7, Art. R611-8, Art. R611-9, Art. R611-10, Art. R611-11, Art. R611-12, Art. R611-13, Art. R611-14, Art. R611-15, Art. R611-16, Sct. Section 2 : Commission régionale du patrimoine et de l'architecture, Art. D611-17, Art. R611-17

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Section 1 : Commission régionale du patrimoine et des sitesCode du patrimoineArt. R612-3 : Examen des recours contre les avis des architectes pour les monuments historiques
→ Version 2
Code du patrimoineArt. R612-4 : Composition de la commission régionale du patrimoine
→ Version 2
- Code du patrimoine
Sct. Section 1 : Commission régionale du patrimoine et des sites, Art. R612-3, Art. R612-4, Art. R612-5, Art. R612-6, Art. R612-7, Art. R612-8, Art. R612-9, Sct. Section 2 : Commission départementale des objets mobiliers, Art. R612-10, Art. R612-11, Art. R612-12, Art. R612-13, Art. R612-14, Art. R612-15, Art. R612-16, Sct. Section 3 : Conseil des sites de Corse, Art. D612-17, Sct. Section 4 : Commission locale du secteur sauvegardé, Art. D612-18

A créé les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  chapitre Ier du titre IV du livre III intitulé “Espaces naturels” de la partie réglementaire du code de l'environnementcite  livre III du code de l'environnementcite  livre Ier du code de l'urbanisme

Historique des versions

Source : Légifrance