A créé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. Section 3 : Conseil des sites de CorseCode du patrimoineArt. D611-31 → Version 1Code du patrimoineSct. Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondialCode du patrimoineArt. R612-1 → Version 3Code du patrimoineArt. R612-2 → Version 2
- Code du patrimoineSct. Section 3 : Conseil des sites de Corse, Art. D611-31, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial, Art. R612-1, Art. R612-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUESCode du patrimoineSITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALECode du patrimoineSct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESCode du patrimoineSct. Chapitre Ier : InstitutionsCode du patrimoineSct. Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architectureCode du patrimoineArt. R611-1 → Version 3Code du patrimoineArt. R611-2 → Version 2Code du patrimoineArt. R611-3 → Version 2Code du patrimoineArt. R611-4 → Version 2Code du patrimoineArt. R611-5 → Version 2Code du patrimoineArt. R611-6 → Version 2Code du patrimoineArt. R611-7 → Version 2Code du patrimoineArt. R611-8 → Version 2Code du patrimoineArt. R611-9 → Version 2Code du patrimoineArt. R611-10 → Version 3Code du patrimoineArt. R611-11 → Version 3Code du patrimoineArt. R611-12 → Version 3Code du patrimoineArt. R611-13 → Version 3Code du patrimoineArt. R611-14 → Version 2Code du patrimoineArt. R611-15 → Version 2Code du patrimoineArt. R611-16 → Version 3Code du patrimoineSct. Section 2 : Commission régionale du patrimoine et de l'architectureCode du patrimoineArt. D611-17 → Version 1Code du patrimoineArt. R611-17 → Version 1
- Code du patrimoineSct. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : Institutions, Sct. Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture, Art. R611-1, Art. R611-2, Art. R611-3, Art. R611-4, Art. R611-5, Art. R611-6, Art. R611-7, Art. R611-8, Art. R611-9, Art. R611-10, Art. R611-11, Art. R611-12, Art. R611-13, Art. R611-14, Art. R611-15, Art. R611-16, Sct. Section 2 : Commission régionale du patrimoine et de l'architecture, Art. D611-17, Art. R611-17
A créé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. Chapitre III : Dispositions diversesCode du patrimoineArt. D613-1 → Version 1Code du patrimoineArt. R613-2 → Version 1
- Code du patrimoineSct. Chapitre III : Dispositions diverses , Art. D613-1, Art. R613-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. Section 1 : Commission régionale du patrimoine et des sitesCode du patrimoineArt. R612-3 → Version 2Code du patrimoineArt. R612-4 → Version 2Code du patrimoineArt. R612-5 → Version 1Code du patrimoineArt. R612-6 → Version 3Code du patrimoineArt. R612-7 → Version 1Code du patrimoineArt. R612-8 → Version 2Code du patrimoineArt. R612-9 → Version 1Code du patrimoineSct. Section 2 : Commission départementale des objets mobiliersCode du patrimoineArt. R612-10 → Version 1Code du patrimoineArt. R612-11 → Version 2Code du patrimoineArt. R612-12 → Version 2Code du patrimoineArt. R612-13 → Version 1Code du patrimoineArt. R612-14 → Version 1Code du patrimoineArt. R612-15 → Version 1Code du patrimoineArt. R612-16 → Version 1Code du patrimoineSct. Section 3 : Conseil des sites de CorseCode du patrimoineArt. D612-17 → Version 1Code du patrimoineSct. Section 4 : Commission locale du secteur sauvegardéCode du patrimoineArt. D612-18 → Version 1
- Code du patrimoineSct. Section 1 : Commission régionale du patrimoine et des sites, Art. R612-3, Art. R612-4, Art. R612-5, Art. R612-6, Art. R612-7, Art. R612-8, Art. R612-9, Sct. Section 2 : Commission départementale des objets mobiliers, Art. R612-10, Art. R612-11, Art. R612-12, Art. R612-13, Art. R612-14, Art. R612-15, Art. R612-16, Sct. Section 3 : Conseil des sites de Corse, Art. D612-17, Sct. Section 4 : Commission locale du secteur sauvegardé, Art. D612-18
A créé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R611-18 → Version 1Code du patrimoineArt. R611-19 → Version 1Code du patrimoineArt. R611-20 → Version 1Code du patrimoineArt. R611-21 → Version 1Code du patrimoineArt. R611-22 → Version 1Code du patrimoineArt. R611-23 → Version 1Code du patrimoineArt. R611-24 → Version 1Code du patrimoineArt. R611-25 → Version 1Code du patrimoineArt. R611-26 → Version 1Code du patrimoineArt. R611-27 → Version 1Code du patrimoineArt. R611-28 → Version 1Code du patrimoineArt. R611-29 → Version 1Code du patrimoineArt. R611-30 → Version 1
- Code du patrimoineArt. R611-18, Art. R611-19, Art. R611-20, Art. R611-21, Art. R611-22, Art. R611-23, Art. R611-24, Art. R611-25, Art. R611-26, Art. R611-27, Art. R611-28, Art. R611-29, Art. R611-30