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Chapitre III

Dispositions diverses

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Article R613-2

Procédure de consultation de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture pour les projets d'aliénation de biens historiques à l'étranger

Code du patrimoine

Article D613-1

Article D613-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définit les règles sur les sites inscrits et classés

Résumé Les règles pour les sites inscrits et classés sont dans le code de l'environnement.

Les règles relatives aux sites inscrits et classés sont fixées au chapitre Ier du titre IV du livre III intitulé “ Espaces naturels ” de la partie réglementaire du code de l'environnement.

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Les règles relatives aux sites inscrits et classés sont fixées au chapitre Ier du titre IV du livre III intitulé “ Espaces naturels ” de la partie réglementaire du code de l'environnement.