Article R611-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture
Résumé Les réunions de la commission régionale du patrimoine se font sur convocation du président ou à la demande du préfet ou de la majorité des membres.
Les sections et leur délégation permanente se réunissent sur convocation du président.
Le président convoque également une section ou le comité des sections à la demande du préfet de région ou de la majorité des membres de la section ou du comité des sections.
Plusieurs sections peuvent être réunies conjointement sur convocation du président.
L'ordre du jour est fixé conjointement par le président et le préfet de région ou son représentant.
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