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Section 1

Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

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Article R611-7

Composition de la section de protection des objets mobiliers au titre des monuments historiques

Code du patrimoine

Article R611-6

Article R611-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la section 'Projets architecturaux et travaux sur les immeubles'

Résumé Cette section regroupe des représentants de l'État, des élus, des associations et des experts pour les projets architecturaux.

La section “ projets architecturaux et travaux sur les immeubles ” comprend les membres suivants :

1° Dix représentants de l'Etat :

a) Cinq membres de droit :

– le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

– le responsable du service de l'architecture ;

– le chef de l'inspection des patrimoines ;

– le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés ;

– le sous-directeur de l'archéologie ;

b) Cinq membres nommés :

– trois membres de l'inspection des patrimoines ;

– deux membres des services déconcentrés du ministère chargé de la culture dont un architecte des Bâtiments de France et un conservateur régional des monuments historiques ;

2° Cinq membres titulaires d'un mandat électif :

– deux membres titulaires d'un mandat électif national, désignés dans les conditions prévues à l'article R. 611-3 ;

– trois membres titulaires d'un mandat électif local, nommés dans les conditions prévues à l'article R. 611-2 ;

3° Cinq représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ;

4° Six personnalités qualifiées, dont au moins deux architectes en chef des monuments historiques et un autre architecte.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du rôle du Directeur Général en matière d’architecture

Résumé des changements Le titre du directeur général est élargi pour inclure « et la architecture », ce qui étend son champ d’action aux questions architecturales.

La section “ projets architecturaux et travaux sur les immeubles ” comprend les membres suivants :

1° Dix représentants de l'Etat :

a) Cinq membres de droit :

– le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

– le responsable du service de l'architecture ;

– le chef de l'inspection des patrimoines ;

– le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés ;

– le sous-directeur de l'archéologie ;

b) Cinq membres nommés :

– trois membres de l'inspection des patrimoines ;

– deux membres des services déconcentrés du ministère chargé de la culture dont un architecte des Bâtiments de France et un conservateur régional des monuments historiques ;

2° Cinq membres titulaires d'un mandat électif :

– deux membres titulaires d'un mandat électif national, désignés dans les conditions prévues à l'article R. 611-3 ;

– trois membres titulaires d'un mandat électif local, nommés dans les conditions prévues à l'article R. 611-2 ;

3° Cinq représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ;

4° Six personnalités qualifiées, dont au moins deux architectes en chef des monuments historiques et un autre architecte.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une composition détaillée des membres

Résumé des changements La nouvelle version introduit une liste détaillée des membres de la section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles », alors que l’ancienne ne mentionnait que le secrétariat et le règlement intérieur.

En vigueur à partir du samedi 1 avril 2017

La section “ projets architecturaux et travaux sur les immeubles ” comprend les membres suivants :

1° Dix représentants de l'Etat :

a) Cinq membres de droit :

– le directeur général des patrimoines ;

– le responsable du service de l'architecture ;

– le chef de l'inspection des patrimoines ;

– le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés ;

– le sous-directeur de l'archéologie ;

b) Cinq membres nommés :

– trois membres de l'inspection des patrimoines ; – deux membres des services déconcentrés du ministère chargé de la culture dont un architecte des Bâtiments de France et un conservateur régional des monuments historiques ;

2° Cinq membres titulaires d'un mandat électif :

– deux membres titulaires d'un mandat électif national, désignés dans les conditions prévues à l'article R. 611-3 ;

– trois membres titulaires d'un mandat électif local, nommés dans les conditions prévues à l'article R. 611-2 ;

3° Cinq représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ;

4° Six personnalités qualifiées, dont au moins deux architectes en chef des monuments historiques et un autre architecte.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Le secrétariat de chaque section et du comité des sections est assuré par la direction générale des patrimoines au ministère chargé de la culture.

Le règlement intérieur de la Commission nationale des monuments historiques est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture.