Article D611-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation de la composition et du fonctionnement du Conseil des sites de Corse
Résumé Le Conseil des sites de Corse suit des règles précises pour sa composition et son fonctionnement.
Les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil des sites de Corse sont fixées aux articles R. 4421-1 à R. 4421-15 du code général des collectivités territoriales.
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