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Section 1

Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

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Article R611-16

Organisation du secrétariat de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Code du patrimoine

Article R611-15

Article R611-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Scrutin secret pour l'émission des avis de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Résumé Si un tiers des membres le demande, les votes doivent être secrets.

Le scrutin secret est de droit pour l'émission des avis lorsqu'il est demandé par le tiers au moins des membres présents.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression complète d’une section patrimoniale au profit d’une règle de procédure électorale

Résumé des changements Le texte précédent détaillait la composition d’un comité chargé du classement des grottes ornées ; il a été supprimé et remplacé par une disposition imposant le scrutin secret pour l’émission d’avis lorsqu’un tiers le demande, à condition qu’au moins certains membres soient présents.

Le scrutin secret est de droit pour l'émission des avis lorsqu'il est demandé par le tiers au moins des membres présents.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

La section " classement des grottes ornées et travaux sur les grottes ornées classées " comprend les membres suivants :

1° Dix représentants de l'Etat :

a) Trois membres de droit :

― le directeur général des patrimoines ;

― le responsable des monuments historiques à la direction générale des patrimoines ;

― le responsable de l'archéologie à la direction générale des patrimoines ;

b) Sept membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :

― cinq membres de l'inspection des patrimoines, dont au moins un architecte ;

― deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ;

2° Un titulaire d'un mandat électif national ou local nommé par arrêté du ministre chargé de la culture ;

3° Quatorze personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture.