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Section 2

Commission régionale du patrimoine et de l'architecture

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Article R611-26

Formalisation du règlement intérieur de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture

Code du patrimoine

Article R611-25

Article R611-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité des sections de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture

Résumé Le comité des sections de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture est composé de certains membres obligatoires et d'autres choisis par le préfet.

Le comité des sections comprend les membres suivants :

1° Quatre membres de droit :

– le président de la commission ;

– le préfet de région ;

– le directeur régional des affaires culturelles ;

– le conservateur régional des monuments historiques ;

2° Deux membres de chaque section, autres que les membres de droit, désignés par le préfet de région dont au moins deux représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine.

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Version 1

Le comité des sections comprend les membres suivants :

1° Quatre membres de droit :

– le président de la commission ;

– le préfet de région ;

– le directeur régional des affaires culturelles ;

– le conservateur régional des monuments historiques ;

2° Deux membres de chaque section, autres que les membres de droit, désignés par le préfet de région dont au moins deux représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine.