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Chapitre II

Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial

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Article R612-2

Arrêté de la zone tampon et du plan de gestion des biens du patrimoine mondial

Code du patrimoine

Article R612-1

Article R612-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens du patrimoine mondial

Résumé L'État et les villes protègent les sites du patrimoine mondial et leurs environs en suivant des règles spécifiques.

Pour assurer la préservation de la valeur universelle exceptionnelle des biens reconnus en tant que biens du patrimoine mondial, l'Etat et les collectivités territoriales ou leurs groupements protègent ces biens et, le cas échéant, tout ou partie de leur zone tampon par l'application des dispositions du présent livre, du livre III du code de l'environnement ou du livre Ier du code de l'urbanisme.

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Pour assurer la préservation de la valeur universelle exceptionnelle des biens reconnus en tant que biens du patrimoine mondial, l'Etat et les collectivités territoriales ou leurs groupements protègent ces biens et, le cas échéant, tout ou partie de leur zone tampon par l'application des dispositions du présent livre, du livre III du code de l'environnement ou du livre Ier du code de l'urbanisme.