Article R611-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture
Résumé Le préfet choisit le président de la commission et peut le remplacer si nécessaire.
Le président de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture est choisi par le préfet de région parmi les membres titulaires d'un mandat électif national ou local.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le préfet de région ou son représentant.
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