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Section 2

Commission régionale du patrimoine et de l'architecture

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Article R611-21

Composition de la section projets architecturaux et travaux sur immeubles

Code du patrimoine

Article R611-20

Article R611-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la section Protection et Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine Immobilier

Résumé Cet article dit qui fait partie du groupe qui protège et valorise l'architecture et le patrimoine immobilier.

La section “ protection et valorisation de l'architecture et du patrimoine immobilier ” comprend les membres suivants :

1° Neuf représentants de l'Etat :

a) Six membres de droit :

– le préfet de région ;

– le directeur régional des affaires culturelles ;

– le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

– le chef de l'inspection des patrimoines ;

– le conservateur régional des monuments historiques ;

– le conservateur régional de l'archéologie ;

b) Trois membres nommés :

– un architecte des Bâtiments de France ;

– un conservateur du patrimoine de la spécialité monuments historiques ;

– un responsable d'un service déconcentré chargé de l'architecture ;

2° Six membres titulaires d'un mandat électif national ou local, dont le président de la commission ;

3° Six représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ;

4° Six personnalités qualifiées, dont au moins deux architectes et un membre du service régional chargé des opérations d'inventaire du patrimoine culturel.

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Version 1

La section “ protection et valorisation de l'architecture et du patrimoine immobilier ” comprend les membres suivants :

1° Neuf représentants de l'Etat :

a) Six membres de droit :

– le préfet de région ;

– le directeur régional des affaires culturelles ;

– le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

– le chef de l'inspection des patrimoines ;

– le conservateur régional des monuments historiques ;

– le conservateur régional de l'archéologie ;

b) Trois membres nommés :

– un architecte des Bâtiments de France ;

– un conservateur du patrimoine de la spécialité monuments historiques ;

– un responsable d'un service déconcentré chargé de l'architecture ;

2° Six membres titulaires d'un mandat électif national ou local, dont le président de la commission ;

3° Six représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ;

4° Six personnalités qualifiées, dont au moins deux architectes et un membre du service régional chargé des opérations d'inventaire du patrimoine culturel.