Code du patrimoine

Article R611-16

Créé le 27 mai 2011 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétariat dans la Commission nationale du patrimoine

Résumé. La direction générale des patrimoines et de l'architecture gère le secrétariat de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture, et les procès-verbaux sont signés par le président de séance.

Le secrétariat de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est assuré par la direction générale des patrimoines et de l'architecture. Les procès-verbaux des séances sont signés par le président de séance.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

En résumé. Le secrétariat est désormais assuré par la direction générale des patrimoines et de l'architecture, élargissant ainsi son champ d'action.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2017-456 du 29 mars 2017art. 3

En résumé. L’article a été simplifié : on supprime la liste détaillée des membres du comité et on indique seulement que le secrétariat est assuré par la direction générale des patrimoines tandis que les procès‑verbaux sont signés par le président.

Le secrétariat

⏺ de la Commission nationale du patrimoine et de ⏺

⏺

⏺ l'architecture est assuré parla direction générale des patrimoines. Les procès-verbauxdes séances sont signéspar le

⏺président ⏺

⏺ de ⏺

séance.

En vigueur du mercredi 5 novembre 2014 au vendredi 31 mars 2017

Modifié parDÉCRET n°2014-1314 du 31 octobre 2014art. 4

En résumé. Le comité conserve huit représentants mais passe trois à quatre « membres de droit » en ajoutant le chef d’inspection et réduit les inspecteurs nommés à trois tout en gardant au moins deux architectes.

Le comité des sections comprend les membres suivants :…

1° Huit représentants de l'Etat :…

a) Quatre membres de droit :

― le directeur général des patrimoines ;…

\-le chef de l'inspection des patrimoines ;

― le responsable des monuments historiques à la direction générale…

― le responsable de l'archéologie à la direction générale des…

b) Quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :

― un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du…

― trois membres de l'inspection des patrimoines, dont au moins deux architectes ;

2° Deux représentants de chaque section nommés par arrêté du…

En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au mardi 4 novembre 2014

Le comité des sections comprend les membres suivants :
1° Huit représentants de l'Etat :
a) Trois membres de droit :
― le directeur général des patrimoines ;
― le responsable des monuments historiques à la direction générale des patrimoines ;
― le responsable de l'archéologie à la direction générale des patrimoines ;
b) Cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :
― un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;
― quatre membres de l'inspection des patrimoines, dont au moins deux architectes ;
2° Deux représentants de chaque section nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont trois titulaires d'un mandat électif national ou local.