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Section 1

Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

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Article R611-17

Composition et compétences de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture

Code du patrimoine

Article R611-16

Article R611-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du secrétariat de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Résumé Le secrétariat de la Commission est géré par une direction, et le président signe les comptes rendus des réunions.

Le secrétariat de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est assuré par la direction générale des patrimoines et de l'architecture. Les procès-verbaux des séances sont signés par le président de séance.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Extension du périmètre du secrétariat

Résumé des changements Le secrétariat est désormais assuré par la direction générale des patrimoines et de l'architecture, élargissant ainsi son champ d'action.

Le secrétariat de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est assuré par la direction générale des patrimoines et de l'architecture. Les procès-verbaux des séances sont signés par le président de séance.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification et réorganisation du comité

Résumé des changements L’article a été simplifié : on supprime la liste détaillée des membres du comité et on indique seulement que le secrétariat est assuré par la direction générale des patrimoines tandis que les procès‑verbaux sont signés par le président.

En vigueur à partir du samedi 1 avril 2017

Le secrétariat de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est assuré par la direction générale des patrimoines. Les procès-verbaux des séances sont signés par le président de séance.

Version 2

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Réorganisation interne sans changement du nombre global

Résumé des changements Le comité conserve huit représentants mais passe trois à quatre « membres de droit » en ajoutant le chef d’inspection et réduit les inspecteurs nommés à trois tout en gardant au moins deux architectes.

En vigueur à partir du mercredi 5 novembre 2014

Le comité des sections comprend les membres suivants :

1° Huit représentants de l'Etat :

a) Quatre membres de droit :

― le directeur général des patrimoines ;

-le chef de l'inspection des patrimoines ;

― le responsable des monuments historiques à la direction générale des patrimoines ;

― le responsable de l'archéologie à la direction générale des patrimoines ;

b) Quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :

― un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;

― trois membres de l'inspection des patrimoines, dont au moins deux architectes ;

2° Deux représentants de chaque section nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont trois titulaires d'un mandat électif national ou local.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Le comité des sections comprend les membres suivants :

1° Huit représentants de l'Etat :

a) Trois membres de droit :

― le directeur général des patrimoines ;

― le responsable des monuments historiques à la direction générale des patrimoines ;

― le responsable de l'archéologie à la direction générale des patrimoines ;

b) Cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :

― un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;

― quatre membres de l'inspection des patrimoines, dont au moins deux architectes ;

2° Deux représentants de chaque section nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont trois titulaires d'un mandat électif national ou local.