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Section 1

Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

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Article R611-5

Composition de la section 'protection des immeubles au titre des monuments historiques'

Code du patrimoine

Article R611-4

Article R611-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la section 'sites patrimoniaux remarquables et abords'

Résumé Il s'agit d'un article qui énumère qui doit être dans la section des sites importants et de leurs environs.

La section “ sites patrimoniaux remarquables et abords ” comprend les membres suivants :

1° Dix représentants de l'Etat :

a) Six membres de droit :

– le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

– le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;

– le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;

– le responsable du service de l'architecture ;

– le chef de l'inspection des patrimoines ;

– le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés ;

b) Quatre membres nommés :

– un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;

– un membre de l'inspection des patrimoines ;

– deux membres des services déconcentrés du ministère chargé de la culture, dont au moins un architecte des Bâtiments de France ;

2° Cinq membres titulaires d'un mandat électif :

– deux membres titulaires d'un mandat électif national, désignés dans les conditions prévues à l'article R. 611-3 ;

– trois membres titulaires d'un mandat électif local, nommés dans les conditions prévues à l'article R. 611-2 ;

3° Cinq représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ;

4° Six personnalités qualifiées, dont au moins deux architectes ayant des compétences en matière de patrimoine et d'urbanisme et au moins une personnalité ayant des compétences en matière d'habitat.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du rôle du Directeur Général aux fonctions architecturales

Résumé des changements Le texte ajoute une responsabilité en matière d’architecture au Directeur Général des Patrimoines parmi les membres statutairement désignés.

La section “ sites patrimoniaux remarquables et abords ” comprend les membres suivants :

1° Dix représentants de l'Etat :

a) Six membres de droit :

– le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

– le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;

– le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;

– le responsable du service de l'architecture ;

– le chef de l'inspection des patrimoines ;

– le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés ;

b) Quatre membres nommés :

– un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;

– un membre de l'inspection des patrimoines ;

– deux membres des services déconcentrés du ministère chargé de la culture, dont au moins un architecte des Bâtiments de France ;

2° Cinq membres titulaires d'un mandat électif :

– deux membres titulaires d'un mandat électif national, désignés dans les conditions prévues à l'article R. 611-3 ;

– trois membres titulaires d'un mandat électif local, nommés dans les conditions prévues à l'article R. 611-2 ;

3° Cinq représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ;

4° Six personnalités qualifiées, dont au moins deux architectes ayant des compétences en matière de patrimoine et d'urbanisme et au moins une personnalité ayant des compétences en matière d'habitat.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Introduction d’une composition détaillée du comité

Résumé des changements La nouvelle version remplace une simple mention de présidence par un détail complet sur les membres du comité, introduisant dix représentants de l'État, cinq mandataires électifs, cinq représentants d'associations/fondations et six personnalités qualifiées.

En vigueur à partir du samedi 1 avril 2017

La section “ sites patrimoniaux remarquables et abords ” comprend les membres suivants :

1° Dix représentants de l'Etat :

a) Six membres de droit :

– le directeur général des patrimoines ;

– le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;

– le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;

– le responsable du service de l'architecture ;

– le chef de l'inspection des patrimoines ;

– le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés ; b) Quatre membres nommés :

– un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;

– un membre de l'inspection des patrimoines ;

– deux membres des services déconcentrés du ministère chargé de la culture, dont au moins un architecte des Bâtiments de France ;

2° Cinq membres titulaires d'un mandat électif :

– deux membres titulaires d'un mandat électif national, désignés dans les conditions prévues à l'article R. 611-3 ;

– trois membres titulaires d'un mandat électif local, nommés dans les conditions prévues à l'article R. 611-2 ;

3° Cinq représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine ;

4° Six personnalités qualifiées, dont au moins deux architectes ayant des compétences en matière de patrimoine et d'urbanisme et au moins une personnalité ayant des compétences en matière d'habitat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

La Commission nationale des monuments historiques est présidée par le ministre chargé de la culture ou, en son absence, par le directeur général des patrimoines ou son représentant.