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Section 1

Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

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Article R611-15

Scrutin secret pour l'émission des avis de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Code du patrimoine

Article R611-14

Article R611-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audience du directeur régional des affaires culturelles

Résumé Le directeur régional des affaires culturelles doit être présent lorsque des affaires de sa région sont examinées par la Commission nationale.

Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant est entendu par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture lorsqu'elle procède à l'examen d'affaires relevant de son ressort territorial.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du corps consultatif – retrait des membres spécifiques

Résumé des changements L’article passe d’une liste détaillée de membres pour la classification des instruments à une simple disposition où le directeur régional ou son représentant est entendu par la Commission nationale lors de l’examen d’affaires territoriales.

Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant est entendu par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture lorsqu'elle procède à l'examen d'affaires relevant de son ressort territorial.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

La section " classement et inscription des orgues, buffets d'orgue et instruments de musique et travaux s'y rapportant " comprend les membres suivants :

1° Dix représentants de l'Etat :

a) Quatre membres de droit :

― le directeur général des patrimoines ;

― le directeur général de la création artistique ;

― le responsable des monuments historiques à la direction générale des patrimoines ;

― le responsable de l'inventaire général du patrimoine culturel à la direction générale des patrimoines ;

b) Six membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :

― trois membres de l'inspection des patrimoines, dont au moins un architecte ;

― un membre du service de l'inspection de la création artistique ;

― deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ;

2° Un titulaire d'un mandat électif national ou local nommé par arrêté du ministre chargé de la culture ;

3° Quatorze personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture.