Le comité des sections comprend les membres suivants :

1° Six membres de droit :

– le président de la commission ;

– le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

– le responsable du service de l'architecture ;

– le chef de l'inspection des patrimoines ;

– le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés ;

– le sous-directeur de l'archéologie ;

2° Un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;

3° Deux représentants de chaque section, autres que ceux mentionnés aux 1° et 2°, nommés par arrêté du ministre chargé de la culture dont au moins cinq représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine.

Le comité des sections comprend les membres suivants :

1° Six membres de droit :

– le président de la commission ;

– le directeur général des patrimoines ;

– le responsable du service de l'architecture ;

– le chef de l'inspection des patrimoines ;

– le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés ;

– le sous-directeur de l'archéologie ;

2° Un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;

3° Deux représentants de chaque section, autres que ceux mentionnés aux 1° et 2°, nommés par arrêté du ministre chargé de la culture dont au moins cinq représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine.

La section " travaux sur les immeubles classés ou inscrits " comprend les membres suivants :

1° Treize représentants de l'Etat :

a) Quatre membres de droit :

― le directeur général des patrimoines ;

― le responsable des monuments historiques à la direction générale des patrimoines ;

― le responsable de l'archéologie à la direction générale des patrimoines ;

― le responsable de l'architecture à la direction générale des patrimoines ;

b) Neuf membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :

― sept membres de l'inspection des patrimoines, dont au moins trois architectes ;

― deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ;

2° Deux titulaires d'un mandat électif national ou local nommés par arrêté du ministre chargé de la culture ;

3° Dix personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, dont trois membres d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine ;

4° Des personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section et nommées par arrêté du ministre chargé de la culture. Leur nombre total ne peut dépasser quinze. Elles siègent lorsque sont examinés des dossiers qui relèvent de leur domaine de compétence.

La section " travaux sur les immeubles classés ou inscrits " comprend les membres suivants :

1° Treize représentants de l'Etat :

a) Quatre membres de droit :

― le directeur général des patrimoines ;

― le responsable des monuments historiques à la direction générale des patrimoines ;

― le responsable de l'archéologie à la direction générale des patrimoines ;

― le responsable de l'architecture à la direction générale des patrimoines ;

b) Neuf membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :

― sept membres de l'inspection des patrimoines, dont au moins trois architectes ;

― deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ;

2° Deux titulaires d'un mandat électif national ou local nommés par arrêté du ministre chargé de la culture ;

3° Dix personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, dont trois membres d'associations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine ;

4° Des personnalités qualifiées choisies comme experts en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par la section et nommées par arrêté du ministre chargé de la culture. Leur nombre total ne peut dépasser quinze. Elles siègent lorsque sont examinés des dossiers qui relèvent de leur domaine de compétence.