Décret n°2017-410 du 27 mars 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D164-1

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Restriction de l'applicabilité des articles du code de l'éducation en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret réduit la liste des articles applicables en Nouvelle-Calédonie, passant de plusieurs à un seul.

A modifié les dispositions suivantes :

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