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Remplacement d'une liste par un tableau dans le code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-410 du 27 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D264-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application des règles d'éducation en Nouvelle-Calédonie
Code de l'éducation · art. D264-4 (Ab)
Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
DÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation