Décret n°2017-410 du 27 mars 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D264-4

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Remplacement d'une liste par un tableau dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret remplace la liste des articles applicables en Nouvelle-Calédonie par un tableau, tout en conservant les mêmes dispositions et références de décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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