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Modification des critères pour une unité de formation
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D684-6
Décret n°2017-410 du 27 mars 2017
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D684-6
Source : Légifrance
Modification du code de l'éducation par décret
Décret n°2017-410 du 27 mars 2017 · art. 1
Modification des unités de formation à Saint-Pierre-et-Miquelon
Code de l'éducation · art. D684-6 (V)
Création et enregistrement des diplômes professionnels
Code de l'éducation · art. L335-6
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation