Décret n°2017-410 du 27 mars 2017

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D681-3

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Précision de la liste des articles du code de l'éducation

Résumé. Le décret précise la liste des articles concernés par le code de l'éducation sans changer leur contenu juridique.

A modifié les dispositions suivantes :

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