Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des articles applicables à Wallis et Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-410 du 27 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D771-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Règles d'enseignement supérieur pour Wallis et Futuna
Code de l'éducation · art. D771-2 (M)
Simplification des règles de l'éducation en France
Décret n°2013-756 du 19 août 2013
Décret organisant les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Décret n°2013-782 du 28 août 2013
Modification des règles des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013
Modification des règles d'organisation pour la parité dans l'enseignement supérieur
Décret n°2014-336 du 13 mars 2014
Modification des règles budgétaires pour les établissements scientifiques et culturels
Décret n°2014-604 du 6 juin 2014
Simplification et mise à jour du code de l'éducation
DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation