Décret n°2017-410 du 27 mars 2017

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D771-2

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Précision des articles applicables à Wallis et Futuna

Résumé. Le décret précise les articles applicables dans les îles Wallis et Futuna en mentionnant leurs références exactes et les décrets correspondants.

A modifié les dispositions suivantes :

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