Décret n°2017-410 du 27 mars 2017

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D683-2

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Modification de la liste des articles applicables en Polynésie française

Résumé. Le décret modifie la liste des articles applicables en Polynésie française, en remplaçant une liste exhaustive des articles non applicables par une liste positive des articles applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

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