Code de l'éducation

Article D161-2

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Article D161-2

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DU

Titre II Chapitre I

Article D. 121-1

Décret n° 2019-919 du 30 août 2019
Titre II
Chapitre II
Articles D. 122-1 et D. 122-2 Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015
Article D. 122-3 Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
Titre II
Chapitre III
Articles D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, D. 123-20 à D. 123-22 Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Articles D. 123-6 et D. 123-12 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19 Décret n° 2015-668 du 15 juin

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2022

Créé le 30 mars 2017 · Transféré le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles éducatives à Wallis et Futuna

Résumé. Le texte précise quelles règles du code de l'éducation s'appliquent à Wallis et Futuna, en mentionnant les articles concernés et leurs versions.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DU

Titre II Chapitre I

Article D. 121-1

Décret n° 2019-919 du 30 août 2019
Titre II
Chapitre II
Articles D. 122-1 et D. 122-2 Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015
Article D. 122-3 Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015
Titre II
Chapitre III
Articles D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, D. 123-20 à D. 123-22 Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Articles D. 123-6 et D. 123-12 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19 Décret n° 2015-668 du 15 juin

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 janvier 2022

Ce numéro a ensuite été attribué àModification des conseils des parents d'élèves en outre-mer

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2019-919 du 30 août 2019art. 2 : Ajout d'une règle pour Wallis et Futuna

En résumé. L'article ajoute une nouvelle ligne pour le Titre II Chapitre I, applicable selon le décret n° 2019-919 du 30 août 2019.

Source : Légifrance