Décret n°2017-410 du 27 mars 2017

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D684-3

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Modification des références administratives pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret remplace les références aux recteurs d'académie par celles des vice-recteurs pour la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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