Décret n°2017-410 du 27 mars 2017

Article 1

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Article 1

Les livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiés conformément aux articles 2 (Restriction de l'applicabilité des règles d'évaluation) à 22 (Modification des critères pour une unité de formation) du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Modification du code de l'éducation

Résumé. Un décret modifie plusieurs parties du code de l'éducation pour les mettre à jour.

Les livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiés conformément aux articles 2 (Restriction de l'applicabilité des règles d'évaluation) à 22 (Modification des critères pour une unité de formation) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017

Source : Légifrance