Décret n°2017-410 du 27 mars 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D263-4

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Modification de la présentation des règles d'éducation en Polynésie française

Résumé. Le décret modifie la présentation des règles d'éducation en Polynésie française en utilisant un tableau pour lister les dispositions applicables avec leurs références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

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