Décret n°2017-410 du 27 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D161-1

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Restriction de l'applicabilité des règles d'évaluation

Résumé. Le décret restreint l'application des règles d'évaluation des élèves à un seul article pour Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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