Décret n°2017-410 du 27 mars 2017

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D773-2

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Modification des articles applicables en Polynésie française

Résumé. Le décret modifie la liste des articles applicables en Polynésie française dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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