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Code de l'éducation

Article D684-3

Créé le 21 août 2013 · En vigueur du 28 février 2021 au 31 décembre 2021

Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-8, D. 612-1-13, D. 612-1-14, D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-23, D. 612-1-24, D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30, D. 612-1-32, D. 612-1-33, D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6, D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31, D. 643-32, D. 643-32-2 à D. 643-32-7 et D. 643-32-10 en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ recteur de région académique ”, “ recteur de la région académique ”, “ recteur de sa région académique ” et “recteur” sont remplacés par les mots : " vice-recteur ".

Pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article D. 612-24 et des articles D. 643-6, D. 643-28, D. 643-31, D. 643-32-1 et D. 643-32-2, les mots :“ la région académique ”, " des régions ", " du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation nationale ", “ chaque région académique ” et " le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " la collectivité " ou " de la collectivité ".

Pour l'application du premier alinéa du II de l'article D. 612-1-3, du troisième alinéa de l'article D. 612-1-24, du second alinéa de l'article D. 612-1-30, du second alinéa de l'article D. 612-1-32 et du quatrième alinéa de l'article D. 612-24, les mots : “ directeur régional de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ” et “ des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par les mots : “ du directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement ” .

Pour l'application de l'article D. 612-1-21, les mots : “ un représentant du président du conseil régional ” sont supprimés.

Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable.

Pour l'application du 5° de l'article D. 643-32-2, la phrase : "Celui-ci est désigné sur proposition du conseil académique de la vie lycéenne, parmi les élus de ce conseil" est remplacée par la phrase : "Celui-ci est désigné par le vice-recteur."

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1907 du 30 décembre 2021art. 6

En vigueur du dimanche 28 février 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-226 du 26 février 2021art. 10

En résumé. La nouvelle version ajoute des articles de loi (D. 612-1-8, D. 612-1-23, D. 643-32) à ceux concernés par les modifications en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-8, D. 612-1-13, D. 612-1-14, D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-23, D. 612-1-24, D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30, D. 612-1-32, D. 612-1-33, D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6, D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31, D. 643-32, D. 643-32-2 à D. 643-32-7 et D. 643-32-10 en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ recteur de région académique ”, “ recteur de la région académique ”, “ recteur de sa région académique ” et “recteur” sont remplacés par les mots : " vice-recteur ".

Pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article D.…

Pour l'application du premier alinéa du II de l'article D.…

Pour l'application de l'article D. 612-1-21, les mots : “…

Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable.…

Pour l'application du 5° de l'article D. 643-32-2, la phrase…

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2020-652 du 28 mai 2020art. 4

En résumé. Les modifications concernent principalement l'adaptation des termes pour la Nouvelle-Calédonie, notamment en ajoutant des articles spécifiques et en ajustant les références aux autorités locales.

Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-8, D. 612-1-13, D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24, D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30, D. 612-1-32, D. 612-1-33, D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6, D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31, D. 643-32, D. 643-32-2 à D. 643-32-7 et D. 643-32-10 en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ recteur de région académique ”, “ recteur de la région académique ”, “ recteur de sa région académique ” et “recteur” sont remplacés par les mots : " vice-recteur ".

Pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article D. 612-24 et des articles D. 643-6, D. 643-28, D. 643-31, D. 643-32-1 et D. 643-32-2, les mots :“ la région académique ”, " des régions ", " du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation nationale ", “ chaque région académique ” et " le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " la collectivité " ou " de la collectivité ".

Pour l'application du premier alinéa du II de l'article D.…

Pour l'application de l'article D. 612-1-21, les mots : “…

Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable.…

Pour l'application du 5° de l'article D. 643-32-2, la phrase : "Celui-ci est désigné sur proposition du conseil académique de la vie lycéenne, parmi les élus de ce conseil" est remplacée par la phrase : "Celui-ci est désigné par le vice-recteur."

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 5

En résumé. Les modifications concernent principalement des ajustements terminologiques pour adapter les textes aux spécificités de la Nouvelle-Calédonie, notamment en remplaçant les références aux académies par celles à la collectivité.

Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-8, D. 612-1-13, D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24, D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30, D. 612-1-32, D. 612-1-33, D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6, D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ recteur de région académique ”,“ recteur de la région académique”, “ recteur de sa région académique” et “recteur” sont remplacés par les mots : " vice-recteur ".

Pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article D. 612-24 et des articles D. 643-6, D. 643-28 et D. 643-31, les mots :“ la région académique ”," des régions ", " du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation nationale ", “ chaque région académique ”et " le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " la collectivité " ou " de la collectivité ".

Pour l'application du premier alinéa du II de l'article D.…

Pour l'application de l'article D. 612-1-21, les mots : “…

Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable.

En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-231 du 26 mars 2019art. 22

En résumé. Les modifications concernent principalement l'adaptation des termes pour les appliquer en Nouvelle-Calédonie, notamment en remplaçant les références aux académies et aux recteurs par celles à la collectivité et au vice-recteur.

Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-8,…

Pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article D.…

Pour l'application du premier alinéa du II de l'article D. 612-1-3, du troisième alinéa de l'article D. 612-1-24, du second alinéa de l'article D. 612-1-30,du second alinéa de l'article D. 612-1-32 et du quatrième alinéa de l'article D. 612-24, les mots : “ directeur régional de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ” et “ des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par les mots : “ du directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement ” .

Pour l'application de l'article D. 612-1-21, les mots : “ un représentant du président du conseil régional ” sont supprimés.

En vigueur du lundi 2 juillet 2018 au mercredi 27 mars 2019

Modifié parDécret n°2018-563 du 29 juin 2018art. 4

En résumé. L'article ajoute une référence à l'article D. 612-1-32 pour les modifications concernant le remplacement des termes 'directeur régional de l'agriculture, l'alimentation et la forêt' par 'du directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement'.

Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-8, D. 612-1-13, D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24, D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30, D. 612-1-32, D. 612-1-33, D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6, D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " recteur d'académie " “recteur de l'académie”, “recteur de son académie” et “recteur” sont remplacés par les mots : " vice-recteur ".

Pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article D.…

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-21, du quatrième alinéa de l'article D. 612-24 et du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-32, les mots : “ directeur régional de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ” et “ des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par les mots : “ du directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement ” .

En vigueur du lundi 21 mai 2018 au dimanche 1 juillet 2018

Modifié parDécret n°2018-369 du 18 mai 2018art. 20Décret n°2018-370 du 18 mai 2018art. 3 (V)

En résumé. Les modifications concernent principalement l'ajout d'articles de loi et la mise à jour des termes administratifs pour refléter les changements de responsabilité en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-8, D. 612-1-13, D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24, D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30 D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6, D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " recteur d'académie " “recteur de l'académie”, “recteur de son académie” et “recteur” sont remplacés par les mots : " vice-recteur ".

Pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article D.…

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-21 et du quatrième alinéa de l'article D. 612-24, les mots : “ directeur régional de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ” et “ desdirecteurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par les mots : “ du directeur de l'agriculture,de la forêt et de l'environnement ”.

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au dimanche 20 mai 2018

Modifié parDécret n°2018-172 du 9 mars 2018art. 7

En résumé. Les modifications concernent principalement l'ajout d'articles de loi pour lesquels les termes 'recteur d'académie' sont remplacés par 'vice-recteur', et la suppression de la référence à l'article D. 612-10 dans les cas où 'l'académie' est remplacé par 'la collectivité'.

Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-11, D. 612-1-19, D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6, D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " vice-recteur ".

Pour l'application ⏺ des troisième et quatrième alinéas de l'article D. 612-24 et des articles D. 643-6, D. 643-28 et D. 643-31, les mots : " l'académie ", " des régions ", " du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation nationale ", " chaque académie " et " le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " la collectivité " ou " de la collectivité ".

Pour l'application du quatrième alinéa de l'article D. 612-24, les…

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au samedi 10 mars 2018

Modifié parDécret n°2017-410 du 27 mars 2017art. 21

En résumé. Le texte adapte les références administratives pour la Nouvelle-Calédonie, remplaçant 'recteur d'académie' par 'vice-recteur' et ajustant les mentions des académies par celles de la collectivité.

Pour l'application des articles D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6, D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22,D. 643-30, D. 643-31 etD. 643-32 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " vice-recteur".

Pour l'application du troisième alinéa de l'article D. 612-10, des…

Pour l'application du quatrième alinéa de l'article D. 612-24, les…

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mercredi 29 mars 2017

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Pour l'application des articles D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6, D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22 et D. 643-30 à D. 643-32 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " ministre chargé de l'enseignement supérieur ".

Pour l'application du troisième alinéa de l'article D. 612-10, des troisième et quatrième alinéas de l'article D. 612-24 et des articles D. 643-6, D. 643-28 et D. 643-31, les mots : " l'académie ", " des régions ", " du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation nationale ", " chaque académie " et " le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " la collectivité " ou " de la collectivité ".

Pour l'application du quatrième alinéa de l'article D. 612-24, les mots : " directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " du directeur de l'agriculture et de la forêt ".