Décret n°2017-410 du 27 mars 2017

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D683-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références administratives pour la Polynésie française

Résumé. Le décret modifie les références administratives pour la Polynésie française en remplaçant 'recteur d'académie' par 'vice-recteur' et en ajustant les mentions des académies.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance