Décret n°2017-410 du 27 mars 2017

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D682-3

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Modification des références administratives pour Mayotte

Résumé. Le décret remplace les références au ministre de l'enseignement supérieur par celles du vice-recteur pour Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

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