Décret n°2017-410 du 27 mars 2017

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D161-2

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Extension aux îles Wallis et Futuna d'articles du code de l'éducation

Résumé. Le décret étend aux îles Wallis et Futuna plusieurs articles du code de l'éducation, notamment ceux concernant le socle commun de connaissances et les modalités de coopération internationale des établissements.

A créé les dispositions suivantes :

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