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Extension d'articles du code de l'éducation en Nouvelle-Calédonie
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D164-2
Décret n°2017-410 du 27 mars 2017
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D164-2
crée
Source : Légifrance
Application des règles d'éducation en Nouvelle-Calédonie
Code de l'éducation · art. D164-2 (M)
Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modification des règles éducatives en France
DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015
Simplification et mise à jour du code de l'éducation
DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
Simplification des échanges internationaux pour les établissements d'enseignement supérieur
DÉCRET n°2015-668 du 15 juin 2015
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation