Code de l'éducation

Article D263-4

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur du 30 mars 2017 au 31 décembre 2021

Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES		DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre III Chapitre II	Articles D. 232-1 à D. 232-22	Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014
Titre III Chapitre III	Article D. 233-1	Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Titre III Chapitre III	Articles D. 233-2 à D. 233-6	Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. D232-1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1907 du 30 décembre 2021art. 2

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2017-410 du 27 mars 2017art. 8

En résumé. La nouvelle version utilise un tableau pour lister les dispositions applicables en Polynésie française avec leurs références légales, tandis que la version précédente énumérait simplement les articles et leur décret correspondant.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre III Chapitre II

Articles D. 232-1 à D. 232-22 Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 Titre III Chapitre III

Article D. 233-1

Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 Articles D. 233-2 à D. 233-6 Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au mercredi 29 mars 2017

Modifié parDÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014art. 23

En résumé. La référence à l'applicabilité des articles dans le territoire de la Polynésie française a été remplacée par une référence à leur rédaction résultant d'un décret spécifique.

Les articles D. 232-1 à D. 232-22 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil nationalde l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au dimanche 30 novembre 2014

Les articles

D. 232-1

D. 232-22

sont applicables dans le territoire de la Polynésie française.