Décret du 9 janvier 1925

Article 11

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Article 11

Dans les facultés et instituts d’université et de faculté, il peut être accordé des bourses nationales :
1° Pour les études préparatoires aux grades, certificats, titres et diplômes d’Etat ;
2° Pour les études préparatoires aux certificats et diplômes conférés par les universités, dont la liste sera établie sur la proposition des commissions compétentes du comité consultatif de l’enseignement public, par la section permanente du conseil supérieur de l’instruction publique ;
3° Pour des études spéciales et pour des travaux de recherches scientifiques ;
4° Pour le séjour d’étudiants à l’étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 janvier 1925 · Abrogé le 14 juin 2015

Dans les facultés et instituts d’université et de faculté, il peut être accordé des bourses nationales :
1° Pour les études préparatoires aux grades, certificats, titres et diplômes d’Etat ;
2° Pour les études préparatoires aux certificats et diplômes conférés par les universités, dont la liste sera établie sur la proposition des commissions compétentes du comité consultatif de l’enseignement public, par la section permanente du conseil supérieur de l’instruction publique ;
3° Pour des études spéciales et pour des travaux de recherches scientifiques ;
4° Pour le séjour d’étudiants à l’étranger.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 janvier 1925 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance