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Décret n°56-595 du 15 juin 1956

Article 3

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Article 3

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles de l'article 21 du décret n° 46-1700 du 13 juillet 1946.

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Créé le 20 juin 1956 · Abrogé le 14 juin 2015

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles de l'article 21 du décret n° 46-1700 du 13 juillet 1946.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 juin 1956 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance