Décret du 9 janvier 1925

Article 10

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Article 10

Il n’est rien modifié par le présent décret aux dispositions antérieures concernant l'attribution après concours ou examen :
1° Des bourses de licence transformables en bourses d’agrégation dans les facultés des sciences et des lettres en vertu des décrets des 10 mai 1904 et 24 juillet 1908 ;
2° Des bourses de doctorat en médecine et des bourses de pharmacie dans les facultés mixtes de médecine et de pharmacie, et les facultés de pharmacie, en vertu des arrêtés ministériels du 15 février 1900, du 22 avril 1902, du 1er décembre 1906, du 20 janvier 1911, du 23 mai 1912, du 30 juillet 1914.
L’attribution des bourses nationales dans les établissements supérieurs d’enseignement technique demeure régie par les règlements concernant ces établissements.

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Créé le 10 janvier 1925 · Abrogé le 14 juin 2015

Il n’est rien modifié par le présent décret aux dispositions antérieures concernant l'attribution après concours ou examen :
1° Des bourses de licence transformables en bourses d’agrégation dans les facultés des sciences et des lettres en vertu des décrets des 10 mai 1904 et 24 juillet 1908 ;
2° Des bourses de doctorat en médecine et des bourses de pharmacie dans les facultés mixtes de médecine et de pharmacie, et les facultés de pharmacie, en vertu des arrêtés ministériels du 15 février 1900, du 22 avril 1902, du 1er décembre 1906, du 20 janvier 1911, du 23 mai 1912, du 30 juillet 1914.
L’attribution des bourses nationales dans les établissements supérieurs d’enseignement technique demeure régie par les règlements concernant ces établissements.

Relations

cite

cite  22 avril 1902

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 janvier 1925 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance