Décret du 9 janvier 1925

Article 9

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Article 9

Les boursiers nationaux peuvent être transférés d’un établissement d’un ordre d’enseignement dans un établissement d’un autre des ordres d’enseignement énumérés à l’article 1er. En ce cas, la bourse dans le nouvel établissement sera fixée de telle sorte que le transfert n’impose à la famille aucune charge nouvelle pour l’instruction et, selon les cas, pour l’entretien du boursier.

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Créé le 10 janvier 1925 · Abrogé le 14 juin 2015

Les boursiers nationaux peuvent être transférés d’un établissement d’un ordre d’enseignement dans un établissement d’un autre des ordres d’enseignement énumérés à l’article 1er. En ce cas, la bourse dans le nouvel établissement sera fixée de telle sorte que le transfert n’impose à la famille aucune charge nouvelle pour l’instruction et, selon les cas, pour l’entretien du boursier.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 janvier 1925 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance