Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3
Créé le 20 juin 1956 · Abrogé le 14 juin 2015
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.