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Décret n°56-595 du 15 juin 1956

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 20 juin 1956 · Abrogé le 14 juin 2015

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 juin 1956 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance