Décret du 9 janvier 1925

Article 15

Créé le 10 janvier 1925

Des décrets et des arrêtés ministériels régleront les conditions particulières des concours, la composition des commissions, l’établissement des coefficients, le mode de transfert des bourses d’un enseignement dans l’autre, les promotions de bourses, les conditions particulières d’attribution des bourses nationales dans l’enseignement supérieur, la date d’application des dispositions générales qui font l’objet du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 3

En vigueur du samedi 10 janvier 1925 au samedi 13 juin 2015

Des décrets et des arrêtés ministériels régleront les conditions particulières des concours, la composition des commissions, l’établissement des coefficients, le mode de transfert des bourses d’un enseignement dans l’autre, les promotions de bourses, les conditions particulières d’attribution des bourses nationales dans l’enseignement supérieur, la date d’application des dispositions générales qui font l’objet du présent décret.