Décret du 9 janvier 1925

Article 3

Créé le 10 janvier 1925

Le concours commun a lieu au chef-lieu de chaque département et dans les localités désignées à cet effet par arrêté ministériel, un jeudi du mois de juin, fixé par le ministre de l’instruction publique.

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Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 3

En vigueur du samedi 10 janvier 1925 au samedi 13 juin 2015

Le concours commun a lieu au chef-lieu de chaque département et dans les localités désignées à cet effet par arrêté ministériel, un jeudi du mois de juin, fixé par le ministre de l’instruction publique.