Décret du 9 janvier 1925

Article 3

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Article 3

Le concours commun a lieu au chef-lieu de chaque département et dans les localités désignées à cet effet par arrêté ministériel, un jeudi du mois de juin, fixé par le ministre de l’instruction publique.

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Créé le 10 janvier 1925 · Abrogé le 14 juin 2015

Le concours commun a lieu au chef-lieu de chaque département et dans les localités désignées à cet effet par arrêté ministériel, un jeudi du mois de juin, fixé par le ministre de l’instruction publique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 janvier 1925 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance