Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 46-1700 du 13 juillet 1946 relatif au concours commun aux candidats à l'école normale supérieure et aux bourses de licence et d'agrégation près les facultés des sicences et les facultés des lettres des universités de Paris ou des départements, modifié par le décret n° 49-685 du 17 mai 1949,
Décrète :
Créé le 20 juin 1956
Les étudiants titulaires d'une licence d'enseignement qui ont subi avec succès les épreuves du diplôme d'études supérieures peuvent obtenir des bourses d'agrégation près les facultés des sciences et les facultés des lettres des universités de Paris ou des départements.
Ces bourses sont attribuées pour une année et peuvent être renouvelées deux fois dans les conditions ci-après :
a) Pour une deuxième anée, si le candidat a subi les épreuves d'un concours d'agragation, après avis du président du jury ;
b) Pour une troisième année, si le candidat a été déclaré admissible ou sous-admissible à un concours d'agrégation.
Créé le 20 juin 1956
Les étudiants titulaires d'une licence d'enseignement peuvent obtenir des bourses de CAPES près les facultés des sciences et les facultés des lettres des universités de Paris ou des départements.
Ces bourses sont attribuées pour une année et peuvent être renouvelées deux fois dans les conditions ci-après :
a) Pour une deuxième année, si le candidat a subi les épreuves d'un CAPES, après avis du président du jury ;
b) Pour une troisième année, si le candidat a été déclaré admissible à un CAPES.
Créé le 20 juin 1956
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles de l'article 21 du décret n° 46-1700 du 13 juillet 1946.
Créé le 20 juin 1956
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.